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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4801
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à couvrir des frais de santé, qui bénéficient à des catégories établies à partir des critères mentionnés aux 1° et 2° de l'article R242-1-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve que l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb3
11 juin 2008
11 juin 2008
au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb0
11 juin 2008
11 juin 2008
au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb2
11 juin 2008
11 juin 2008
au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb4
11 juin 2008
11 juin 2008
au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb1
11 juin 2008
11 juin 2008
au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par B.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par N.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2516
3 juillet 2025
3 juillet 2025
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par N.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76c
22 mai 2012
22 mai 2012
X..., et les dispositions de l'article R242-5 du code de la sécurité sociale ; La sa Transports X... a maintenu devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne, et soutient à nouveau
Source officielleSécurité sociale
60364ce362ec6aae231b562d
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Elle fait valoir concernant son appel relatif à l'assujettissement des pourboires : -que selon l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunération toutes les sommes
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3
21 juin 2011
21 juin 2011
L242-1 et R242-2 du code de la sécurité sociale n'avaient pas été calculées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add055
28 janvier 2016
28 janvier 2016
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a9
5 octobre 2016
5 octobre 2016
si ce n'est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
R212-8 et R212-9 du Code de l'organisation judiciaire et qu'il a été signé par Mme Juliette Comparot, vice-présidente.
Source officielleChambre 2 A
6a1a778bcdc6046d4775178e
29 mai 2026
29 mai 2026
et financier, les marchés passés en application du code des marchés publics ont le caractère de contrats administratifs, - aux termes de l'article R. 3162-13 du code de la commande publique, les bons
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MUU7 S.A. CLINIQUE TIVOLI DUCOSc/Association INSTITUT BERGONIE
68f8683ad7e432441d85bfe6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
8 janvier 2024
L'article L752-3-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, dispose que : « I. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, les employeurs
Source officielleSécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
5 mai 2015
[U] [T] de ses demandes et dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c11
7 avril 2023
7 avril 2023
700 du code de procédure civile, subsidiairement, condamner la société [12] à la garantir des sommes auxquelles elle serait éventuellement condamnée au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle19e chambre
64379e7b9477fe04f5cc688f
12 avril 2023
12 avril 2023
**************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023
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