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700 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions du 8 septembre 2016 de la société Uzan Jacques, appelante, qui demande à la cour, au visa des articles 1641, 1644 et suivants et 1604 et

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Chambre 1-9

64a7af643bcaf505db69632c

Appel

6 juillet 2023

, Vu l'article 6 de la loi n° 76-519 du 15 juin 1976, Vu les articles L 214-172, L 313-23 et D 214-227 du code monétaire et financier, Vu les pièces versées au débat, - Recevoir l'appelante en

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16e chambre

6036931324767035be31a423

Appel

1 octobre 2015

L 153-1 alinéa 2 du code monétaire et financier, ainsi qu'un sursis à statuer sur les demandes des parties.

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2ème CHAMBRE CIVILE

Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IIIc/S.C

653b58d0502b828318c4e2f9

Appel

26 octobre 2023

décembre 2014, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier (la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST à la suite d'une

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Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

450 du code de procédure civile

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Pôle 5 - Chambre 6

65b20e83c4cf860008dff55a

Appel

24 janvier 2024

En application de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable à l'espèce, les prestataires de services d'investissement sont obligés de se comporter avec loyauté et

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Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6

Appel

9 octobre 2025

Aux termes de leurs dernières conclusions remises au greffe le 25 avril 2025, les investisseurs et l'association ADC France demandent à la cour de : « Vu l'article L541-8-1 du Code monétaire et financier

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