Julien SENEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

-58 du code de la santé publique, sont à la charge de l'acquéreur.

dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

en déclaration de jugement commun ; - condamner la S.A.S. [14] au paiement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner la S.A.S. [14] aux entiers

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