Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

un motif légitime ; - le non-respect du délai prescrit à l'article R. 131-16-2 du code de l'éducation est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors que les dispositions des articles

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours ()peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours ()peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours ()peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours ()peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours ()peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours ()peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des formations de jugement des cours ()peuvent (), par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Par une ordonnance n° 2204856 du 13 juin 2024, prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a

Par une ordonnance n° 2009668 du 13 juin 2024, prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a

Par une ordonnance n° 2009662 du 13 juin 2024, prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a

Par une ordonnance n° 2009660 du 13 juin 2024, prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a

Par une ordonnance n° 2009646 du 13 juin 2024, prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a

Par une ordonnance n° 2009636 du 13 juin 2024, prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a

D. 222-24-8 et D. 222-35 du code de l’éducation ; la dérogation aux dispositions de l’article R. 811-10 du code de justice administrative prévue à l’article R. 811-10-4 du même code n’est pas applicable

Par une ordonnance n° 2009639 du 13 juin 2024, prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a