[Q] ; -dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de ses demandes, fins et prétentions, En toute hypothèse : - condamner Mme [Q] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [Q] aux

[Q] et compagnie à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et au dépens de première instance et d'appel.

la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de la totalité de ses demandes comme irrecevables et/ou infondées ; - condamner Monsieur [N] [Q] à payer à Monsieur [M] [Q] la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Et selon l'article 9 du code de procédure civile, 'Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention'.

des biens saisis, - Débouté [A] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

[E] soutient, au visa de l'article 2224 du code civil, que les demandes reconventionnelles de Mme [Q] sont prescrites comme reposant sur le fondement d'un prétendu défaut d'exploitation de l'établissement

[Q], déclarer infondée toute demande présentée par M. [Q] sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, par conséquent, débouter M.

[G] [Y], chacun et Madame [Q] [C] au paiement de la somme de 1.500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile.

Madame [E] [K] du surplus de ses demandes * condamné Madame [Q] [S] à verser à Madame [E] [K] la somme de 2.000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile * rejeté

ttc en application des dispositions de l'article 1217 du code civil.

[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

civil, et non avoir recours immédiatement à l'article 1190 du code civil.

code civil ; Vu l'article L124-3 du code des assurances ; Infirmer le jugement en ce qu'il a : -rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] et de la SCI Les

455 du Code de procédure civile, [E] [B] demande à la cour de': En application des articles L-131-1 à 131-4 du Code des procédures civiles d'exécution, de l'article 1240 du Code civil et de l'article

de prévention des risques inondation approuvé le 29 décembre 1998.