[Q] - Rejette la demande formée par [G] [Q] et par [M] [R] épouse [Q] sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Rejette toute autre demande

de l'article 700 du code de procédure civile.

1103 du code civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile

[M] [O] et Mme [V] [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des biens saisis, - Débouté [A] [Q] de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile.

[Q] au titre de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - Voir débouter M. [Q] de sa demande de condamnation des consorts [R] aux entiers dépens.

[Q] la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . Condamner la société [1] aux entiers dépens, y compris ceux de l'article A444-32 du code de commerce, .

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté de placement en rétention administrative pris

les articles 1968 et suivants du Code civil, Vu les articles 1343-5, 1347 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, INFIRMER le jugement du 26 mars 2024 en toutes ses dispositions

[A] au titre de l'article 700 et aux dépens. Par acte du 13 juillet 2017, Mme [Q] [D] a interjeté appel de ce jugement.

[C] [Q] l'incendie et qu'un projet immobilier remplacerait de toute évidence cet amas de ferraille, - s'il découle de l'article 1112-1 du code civil un devoir d'information, il appartient aux acheteurs

[Q] [P] ; - condamner M. [Q] [P] à verser aux sociétés BMSO et SMA, en cause d'appel, une indemnité de 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[Q] [S]. M. [Q] [S] a interjeté appel de cette décision le 14 avril 2026. Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 avril 2026 à 13 h 30.

[Q]. Il soutient également que ce grief est infondé.

[W] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [O] née [P], M. [D], M. [X], M. [U], M. [Q], M. [K], M.

[X] [Q] à payer à la Société [1] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens - Débouter M.

[W] et les autres défendeurs de leurs demandes fins et conclusions, - de rejeter comme étant injustifiées et non fondées toutes demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de réserver

[Q] [D] et à la SA Pacifica, chacun, la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.