CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Article L4745-1 Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94649

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

L4745-1 du code du travail le paiement de la somme de 7 500 euros, - d'ordonner le paiement de la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c60

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

travailler à l'échelle pour l'exécution de travaux temporaires en hauteur (ou en violant délibérément les dispositions des articles R4323-63 du Code du Travail sur l'interdiction d'utiliser les échelles

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165604

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

entre le public et l'administration, communicable ainsi que ses avenants, à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l'article L311-1 de ce code et sous les réserves qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781018121050008662d47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'article L474-1 du code du travail, en étant (') cogérant de la SARL [10], alors qu'était concerné un salarié, en l'espèce [L] [K], salarié du groupement d'employeurs du [15] mis à disposition de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

L'article 431-1 du code pénal réprime le fait d'entraver l'exercice de la liberté du travail.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63870506bf732905d49c5549

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique la SRR demande à la cour, au visa des articles L661-6 I 1°, L621-9, L641-1, R621-23 et R661-1 du code de commerce et L444 et L445 du code

Source officielle