L2251-1, L2234-3 et L2411-3 du code du travail et à titre subsidiaire des articles L4131-3 pour entrave au droit de retrait, L1132-2 et L2141-5 du code du travail pour discrimination syndicale, et

'Débouté la société LEROY MERLIN de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile . 'Condamne la société LEROY MERLIN aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du code de procédure civile et les dépens.

[P] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

procéder le Docteur [W] [C], - condamné la société [6] à payer à Mme [K] [E] la somme 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens

[B] [H] exerçant sous l'enseigne [6], la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné aux dépens (article 696 du code de procédure civile), Statuant à

Réponse de la cour : 12 - En application de l'article L4131-4 du code du travail : ' Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SNCF aux dépens.

L'exercice de votre droit de retrait est infondé, les faits invoqués étant inexistant, par ailleurs la situation que vous décrivez ne justifie pas un droit de retrait tel que défini par l'article L4131