AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20151114
23 avril 2015
23 avril 2015
de l'environnement des documents suivants relatifs à une demande de dérogation au principe de continuité à l'urbanisation au titre de l'article L145-3 du code de l'urbanisme pour le camping « Verdon-Carajuan
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Avis
CADA:20170377
23 mars 2017
23 mars 2017
L124-2 du code de l'environnement.
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