Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02343_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
la date de l'audience indiquée dans l'avis d'audience prévu à l'article R. 711-2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Epicureo, sur le fondement de l'article 155 A du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société GE O2 Terres à projets est rejetée.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02b3bcaf505db69666e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2023, la SASU GE Hydro France sollicite de la cour de': «'Vu les articles 6 et 9 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163772bf6919f4eda2c380b
7 avril 2011
7 avril 2011
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 12 avril 2010, la société GE Factofrance demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d9f
26 octobre 2004
26 octobre 2004
nouveau Code de procédure civile ; et sur la demande présentée par la société GE CAPITAL IT SOLUTIONS tendant au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c. Les rémunérations et avantages occultes ".
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fda9c65e086352cc8581b05
13 juin 2019
13 juin 2019
515 du code de procédure civile ainsi que la capitalisation des intérêts conformément à «'l'article 1154 du code civil'»'; qu'elle prétend enfin voir Monsieur [P] [C] condamné à lui verser une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
CREDIT DE L'EST, à lui verser la somme de 2 300 Euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et rejetant toutes prétentions contraires comme non recevables en tout cas non fondées
Source officielleChambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf758
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L 1242-2 du code du travail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60321db8e3fccb551a8d394b
12 avril 2018
12 avril 2018
R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070202
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La salariée a été immédiatement mise, par le GE, à la disposition du Pôle espoirs de gymnastique artistique féminine de [Localité 2] (le PE).
Source officielle4eme Chambre Section 2
68fb977f11af6ba0065f3970
23 octobre 2025
23 octobre 2025
] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné la société GE Infra aux entiers dépens.
Source officielle8e Chambre C
616348f5543823d76b03178e
20 juillet 2011
20 juillet 2011
[L] à payer à la société GE Factofrance la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - a dit que la société GE Factofrance pourra se faire remettre par la CARPA une somme
Source officielle8ème chambre
642e63e1826f3a04f5216861
5 avril 2023
5 avril 2023
de l'article 700 du Code de procédure civile, A condamné la société Ge Bâtiment aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648a
12 avril 2023
12 avril 2023
Selon l'article L.1242-2 du code du travail, dans sa version en vigueur à la date de conclusion du premier contrat : 'Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034f13c61ff451f69b64faa
29 juillet 2016
29 juillet 2016
Dans ses dernières conclusions, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, signifiées le 27 janvier 2016, la société GE Money Bank demande, au visa des articles L.312-1 et suivants du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile e taux dépens.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - de condamner la société GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE à lui remettre à une attestation pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6353887d513cb5adff943712
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [W] la preuve d'une insuffisance d'actif, au sens de l'article L 651-2 du code de commerce, à la date de cessation des fonctions de l'ancien gérant.
Source officiellePage 1 sur 9