Motifs de la décision L'article L161-8 du code de la sécurité sociale dispose que 'les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité

[L] [P] : L'article R142-1 du code de la sécurité sociale dispose que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de

L'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L131-6 du même code.

L'article L133-6-8 du code de la sécurité sociale étant dérogatoire n'opère pas de renvoi aux dispositions de l'article L131-6 du même code.

L 131-6-2 du code de la sécurité sociale).

[B] à verser à la société SAS Clear Channel France la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

du Centre Hospitalier [8] ; CONDAMNER la société THELEM ASSURANCES aux entiers dépens ainsi qu'à verser au Centre Hospitalier [8] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

du Code de procédure civile, Condamné la société THELEM ASSURANCES à régler la somme de 3.000 € au [9], et la somme de 3.000 € à la société BENARD et son assureur ALLIANZ pris ensemble au titre de l'article

de la société OVELO CYCLES, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le n° 809 107 675, dont le siège social est sis [Adresse 8], à cette fonction désignée par Jugement du

de la société OVELO CYCLES, société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le n° 809 107 675, dont le siège social est sis [Adresse 8], à cette fonction désignée par Jugement du

L'audience publique du 8 novembre 2007 a été suspendue jusqu'au lendemain 9 novembre 2007.

Ordonner l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, . Condamner la société Cityz Média venant aux droits de la société Clear channel France à verser à M.

[T] à payer à la société Clear channel France la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. . Le condamner aux dépens.

Clear Channel France la somme de 1 euro sur le fondement de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile, 1134 du Code Civil et L.1222-1 du Code du travail, . condamner Monsieur [T] à payer à la société

700 du code de procédure civile ; . débouté la société de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; . débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure