[O] [S] au paiement de la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile rappelé que par application de l'article R133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale la présente

700 du code de procédure civile, -supporter les entiers dépens, -payer les frais de recouvrement conformément à l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale.

1244 du code civil et L244-11 du code de la sécurité sociale, - en outre, la caisse, tenue à une obligation d'information sur les conséquences de l'absence de paiement des cotisations, ne justifie pas

Au soutien de ses prétentions, qu'elle fonde sur les articles 1240 et 1241 du code civil et l'article L642-5 du code de la sécurité sociale, elle invoque sa bonne foi et son absence de défaillance dans

d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale prévu à l'article L. 142-2.

[L] [P] : L'article R142-1 du code de la sécurité sociale dispose que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de

d'un mois, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant le tribunal des affaires de sécurité sociale prévu à l'article L. 142-2.

découlant de l'article L 131-6-2 du code de la sécurité sociale, pris dans sa version applicable à l'espèce.

Le texte applicable est celui de l'article D642-4 du code de la sécurité sociale qui disposait que des réductions de la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 642-1 pouvaient être accordées sur demande

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil, Ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

[O] à payer à la société Ateliers LR Etanco la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance ; . condamner M.

infiniment subsidiaire : . constater que la Société Clear Channel a violé son obligation de sécurité de résultat cause de l'inaptitude de Monsieur [N] [T], . juger que le licenciement notifié le 12

OVELO CYCLES ainsi que l'apport de marchandises évalué à 1 100 000 euros, au visa de l'article L. 622-17 II du Code de commerce, -pris acte que la société REBIRTH HOLDING GROUP renonce à se prévaloir

OVELO CYCLES ainsi que l'apport de marchandises évalué à 1 100 000 euros, au visa de l'article L. 622-17 II du Code de commerce, -pris acte que la société REBIRTH HOLDING GROUP renonce à se prévaloir

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil,ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

700 du code de procédure civile ; . débouté la société de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive ; . débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

et la société LE CUJAS de leurs demandes, fins et prétentions, DÉBOUTER la société THELEM Assurances et la société LE CUJAS de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Débouté la société Clear channel de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile . Laissé les dépens à la charge de M. [T].