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13 résultats pour « Article D578 Code de procédure pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8507d

Appel

27 juillet 2000

27 juillet 2000

DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle
CA

3ème chambre

65a7860b8121050008662f86

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Statuant à nouveau, vu les articles 49, 75, 490, 700, 835 du code de procédure civile, l'article L. 213-2 du code de l'organisation judiciaire, les codes de procédure pénale et pénitentiaire, A titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a41

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6010005f7ff886799339cf89

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

euros au titre du préjudice moral et de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8b8cdc6046d477b9b28

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb1da31367c908eb791

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb2da31367c908eb797

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb3da31367c908eb79b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e4

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

Et par application de ces articles, Vu les articles 132-29 à 132-34 du code pénal, condamné : X...

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

668e257efcf93851fdd648e1

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.   

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

191 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

Source officielle