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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
27 juillet 2000
DECISION Prise après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912d
9 mars 2007
9 mars 2007
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
191 du code de procédure pénale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6708c038445a086e2bcede89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b6b
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Infraction prévue par les articles 222-30 2, 222-29 1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-30, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48, 222-48-1 du Code pénal LE TRIBUNAL 1/ Sur l'action publique
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb1da31367c908eb791
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb2da31367c908eb797
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb3da31367c908eb79b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
191 du code de procédure pénale.
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79db
4 avril 2024
4 avril 2024
irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, A titre principal, - dire et juger que les fautes commises par Mme [C] sont de nature à
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle