D310 du code de procédure pénale, et précisant les limites de poids et de volume applicables aux effets et objets des personnes détenues ; 3) les textes fixant les modalités des transferts internationaux

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

191 du code de procédure pénale.

a sollicité conformément aux dispositions de l'article 173 du code de procédure pénale l'annulation de pièces de la procédure.

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

du code de procédure pénale.

du code de procédure civile. 9-M.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

191 du Code de Procédure Pénale.

191 du code de procédure pénale.

199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

450 du code de procédure civile

Il s indiquent que ces éléments apparaissent dans les pièces cotées D28, D29 et D30 dans la procédure pénale.

Il s indiquent que ces éléments apparaissent dans les pièces cotées D28, D29 et D30 dans la procédure pénale.

-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 4 février 2019 Par avis

2 1, 311- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 2, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 321- 11, 311- 14 3, 6 du Code pénal, et, en application de ces articles, - l' a condamné à la peine de 6 mois

code de procédure pénale.