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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6688de32676b73dd81b96e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de la société Castel et Fromaget en date du 12 août 2020 à l'encontre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a625
23 avril 2024
23 avril 2024
Les trois appels ont été joints le 21 novembre 2023 et par bulletin du même jour le président de la chambre a orienté l'affaire en circuit court en application de l'article 905 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3 A
659f95b13328fa00087a2500
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [P] [G] ne conteste pas sa signature sur le devis n°D20-196 en date du 4 septembre 2020 présenté comme un devis rectificatif du précédent.
Source officielle2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab67a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] demande à la cour : au visa : -des articles L650-1 L611-12 du code de commerce, -des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier, -de confirmer le jugement rendu par le tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66fce3ef8d6ea26f688da847
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Paris ; - condamné la société Groupe Torel à verser à la société Résidsocial la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Groupe Torel
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93478
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 décembre 2015 Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BASTIA
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f829
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[R] demande à la cour, au visa des articles 339 et 341 du code de procédure civile, L111-6 et L111-7 du code de l'organisation judiciaire, R621-21 du code du commerce, 1324 du code civil, D214-227 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aadf3eafe9fcf075f45
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[D] [L] aux dépens d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui pourront être recouvrés directement par Maître Teytaud, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163a072ef0577e3c1fcfdb6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Code de Commerce violerait-il les articles 1er et 6 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen en ce qu'il est contraire au principe d'égalité entre les créanciers.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6a
25 septembre 2003
25 septembre 2003
de la consommation (article L. 113-2), puisque "consommateur non avisé", et du Code civil (article 1162), - que l'accident, qualifié de chantier par le tribunal, a eu lieu lors du travail effectué par
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835180876004f131a6156
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Z] invoque les dispositions de l'article D214-227 du code monétaire et financier.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe381cdc6046d47868def
21 mai 2026
21 mai 2026
substituée par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de Paris, vestiaire : D2104 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaff3eafe9fcf075f49
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Law Wai aux dépens d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui pourront être recouvrés directement par Maître Teytaud, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).
Source officielleChambre commerciale
6448c0b75ca6d8d0f8ef68f3
25 avril 2023
25 avril 2023
-183, L313-22, D214-227 du code monétaire et financier, 1343-5, 1699, 2224, 2298, 2299, 2309 et 2314 du code civil, L341-4 et L341-6 du code de la consommation (anciens), L332-1 et L343-3 du code de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa5f3eafe9fcf075f3b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Law Wai aux dépens d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui pourront être recouvrés directement par Maître Teytaud, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa6f3eafe9fcf075f3d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[D] [E] aux dépens d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui pourront être recouvrés directement par Maître Teytaud, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa7f3eafe9fcf075f3f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[R] [H] aux dépens d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui pourront être recouvrés directement par Maître Teytaud, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaaf3eafe9fcf075f41
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[C] aux dépens d'appel, recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle et qui pourront être recouvrés directement par Maître Teytaud, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile
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