1353 du code civil, des articles 6, 9, 146 et 699 et suivants du code de procédure civile, et des articles L. 622-24 et suivants du code de commerce, de : - débouter M.

- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : L'ordonnance déférée doit être confirmée en ce qu'elle a condamné M. [I] aux entiers dépens et à verser à M.

[N] [V] [I] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Y ajoutant, la cour déclare donc recevables sur le fondement de l'article 566 du code de procédure civile les prétentions de Mme [I].

[I] et M. [Y] à payer à la société Bsh la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[Y] [I] comme venant aux droits de [J] [W].

L. 214-5 du code de la propriété intellectuelle et le fonctionnement régi par les articles L. 321-1 et suivants du même code. 37.

sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans démonstration d'exonération, - dire que la Sarl Azra est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1240 du code civil du fait d'avoir

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé des moyens des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

[Y] [I] et Me [W] [C] es qualités de liquidateur judiciaire de [Y] [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[I] est devenu le roi dans l'usine et nous parlais comme des chiens et nous considéré comme des moins que rien.

la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant de nouveau, - débouté les sociétés Meridian Solaire I et [S] de l'ensemble de leurs demandes dirigées

[S] [D] et Mme [U] [I], pour établir un projet d'état liquidatif, proposer une composition des lots à partager et dresser procès-verbal de dires, conformément à l'article 1373 du code de procédure civile

L'article 1642 du même code, précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, tandis que l'article 1643 prévoit que l'acheteur est tenu des vices

, Annexe I - Chapitre I Missions : Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, Activités principales - Entretien et vérification élémentaires des installations et équipements

APPELANT Monsieur [I] [G] né le 07 Mars 1993 à [Localité 2] de nationalité Italienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

La SCI CBC demande à la cour de : «  Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil Vu l'article 2272 du Code civil , Vu l'article 2261 du Code civil, Vu l'article 705 du Code civil, Vu le rapport

, 1720, 2003, 813-1, 813-9, 2224 du code civil, articles 2264 et 315-1 du code pénal, L.1.112-1 du code monétaire et financier, 56-1 du code de procédure pénale, 6§1 de la convention européenne des droits