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2 résultats pour « Article A322-3-1 Code du sport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

60326ea28dde3fa31d390ef3

Appel

1 février 2018

1 février 2018

[P] d'origine professionnelle sur le fondement de l'alinéa 3 de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09e65cdc6046d471094f6

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

Source officielle