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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
[F] à lui payer la somme de 4 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les mêmes sous la même solidarité en tous les dépens, tant de première instance comprenant
Source officielleChambre 1-3
65a0e5e05bbe450008b2cb94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] [N] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.
Source officielleChambre civile 1-3
66ff85eaa4ff9ec259c09a60
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Comme l'a justement relevé le tribunal, en dépit de son intitulé, le document n'est pas conforme à l'article A.132-4 du code des assurances. Le grief est donc caractérisé. 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e49c25a97f0381f5479
18 novembre 2014
18 novembre 2014
En application de l'article 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 7-4 de la convention collective nationale des experts comptables
Source officielle2ème Chambre
600fff0fc418fe77d9784a80
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[K] [GW] la somme de 4 367,56 euros outre 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac0
25 avril 2024
25 avril 2024
[E] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d2e498f0b428bb8369
4 septembre 2012
4 septembre 2012
sommes de 2.000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile et de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société LA MONDIALE PARTENAIRE demande quant à
Source officielle2e Chambre
6162fa95687317f24325afb5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
de 7 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b236bfc00008d68d57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] [K] et Mme [W] [K] épouse [S] de leur demande indemnitaire, Statuant à nouveau du chef ainsi infirmé, Vu les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, -
Source officielleRétention Administrative
695cbdb275782d5f06f03f8a
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c23
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Elle conteste le fait que l'un des propriétaires n'aurait pas consenti à la vente et conclut à l'application de l'article 1589 alinéa 1er du code civil.
Source officielle1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[E] la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
la prescription biennale au sens de l'article L. 114-2 du code des assurances
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
23 février 2018
Cuir Artisan Rénovateur à payer à [O] [T] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires, - condamné la S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CONDAMNER la Société SUEZ RV OUEST à verser aux consorts [W] la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
6 mars 2015
450 du code de procédure civile
Source officielle2 e chambre civile
627df7e60d41e0057d43e331
12 mai 2022
12 mai 2022
Au terme de ses conclusions notifiées le 4 juin 2021, la SA Forgeavia demande à la cour de : Vu les articles L 145-33 et R 145-3 du code de commerce, - confirmer le jugement du juge des loyers commerciaux
Source officielle3e chambre
635b721fb201587f74be044f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Leur demande est donc nouvelle en cause d'appel au sens de l'article 564 du code civil.
Source officielle13e chambre
60370104d581479bf1691816
25 juin 2015
25 juin 2015
[M] à payer à Maître [H] ès qualités la somme de 6 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M. [J] et M.
Source officielle