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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[W] entend voir écarter le délai de forclusion de 45 jours fixé à l'article 2-2 du RPNT pour contester son rang de classement, d'une part parce que s'il connaît la date effective de sa première mise en
Source officielle2ème chambre
65321b9d9e4ea48318f5b190
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [Y] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [M] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [C] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
madame [U] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [F] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [K] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [H] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [I] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [P] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [I] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
monsieur [G] à lui payer une somme de 1.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
6285e1996a1876057df5d5f7
18 mai 2022
18 mai 2022
SUD ESPACE TP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d375a1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[J] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire autre que de droit, - mis les dépens à la charge de la société Vartan France
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Conformément au plan de cession homologué par le tribunal de commerce, aucun des 53 CDB F100 (Fokker100) et aucun des 43 OPL F100 n'y était indiqué comme repris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f10f4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
L. 1133-1 et L. 1133-2 du code du travail.
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee420711119
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Gan Assurances aux entiers dépens de l'instance, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Faits prévus et réprimés par : - les articles 319, 320 et R40 du Code Pénal, applicables au moment des faits, - les articles 121-3, 221-6, 222-19, R625-2 et R625-7 du Code Pénal actuel.
Source officielle1ère Chambre
6941e8bac69a34cd207e84c3
12 décembre 2025
12 décembre 2025
455 du code de procédure civile, de : Vu les articles L. 511-1 et L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article L. 6123-1 du Code des transports Vu les moyens développés ci-dessus
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