200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la société AB Diag 95 aux dépens qui comprendront le coût du commandement du 30 août 2024, ' rappelé que

l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] à la SA Axa France IARD la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de

sur le fondement de l'article 1733 du code civil sans démonstration d'exonération, - dire que la Sarl Azra est responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1240 du code civil du fait d'avoir

de l'article R 641-1 du code de commerce Désigne Kaliact Proner Ott et Associés [Adresse 6] commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce

900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du

C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z..., qui ont interjeté appel de ce jugement, demandent à la cour de : - vu la loi du 5 juillet 1985, et les articles L124-1 et 3 code des assurances, - à titre principal, dire que M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

2226 du code civil (anciennement article 2270-1) constitue, à leur égard le point de départ de la prescription, mais il est indéniable que la subrogation naissant du paiement, le recours du créancier

1240 du code civil, outre 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' le rejet des demandes de Mme [D].

à payer à Monsieur [O] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l=article 700 du code de procédure civile, - débouté Monsieur [O] du surplus de ses demandes, - ordonné l=exécution provisoire, -

avocat avant même la signification des conclusions d'appel comme le prévoient les dispositions de l'article 902 du code de procédure civile.

Axa fonde son action sur les articles L 124-3 du code des assurances et 1384, alinéa 2, du code civil.

L. 733-1 ou à l'article L. 733-4.