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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b439
3 avril 2008
450 du code de procédure civile
Page 1 sur 536
Pôle 6 - Chambre 12
65336b5bbb40ec8318f31ded
20 octobre 2023
450 du code de procédure civile.
6253c8d3bd3db21cbdd865e8
21 juin 2002
Y... est valable dès lors qu'elle vise expressément les articles 639 du Code Civil et 480 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Chambre civile 1-5
69e1c0a3cdc6046d4787c6fe
16 avril 2026
700 du code de procédure civile
Pôle 1 - Chambre 2
69e1cdfecdc6046d47897561
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 18 juillet 2025, la SCI Marbeuf 5 demande à la cour, au visa des articles 834, 835, 835-2, 836, 837 du code de procédure civile, de : Infirmer
8ème chambre
669a0229bf9da27f384b0f2e
10 janvier 2024
Servier sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
6a0fecd8cdc6046d478880dd
21 mai 2026
4ème chambre commerciale
69e316adcdc6046d47a7cbec
17 avril 2026
-14 et L145-17 du même code, des articles 834 et 835 du code civil, de l'article 472 du même code, et enfin de l'article 700 du code de procédure civile, de : « De condamner solidairement au paiement
2ème chambre section C
6a0fefcacdc6046d4788f7c9
834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, -déclarer madame [L] [G] recevable en son appel tant sur la forme que sur le fond.
1ere Chambre Section 1
6a17ce21cdc6046d473066bf
27 mai 2026
[R] [D] et Mme [F] [V], intimés, demandent à la cour, au visa des articles 325,331, 700, 834, 835, 836, du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil et des dispositions des articles L 231.2
1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
2 juin 2026
Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [O] [N] demande à la cour, au visa des articles 815-5 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e55dcdc6046d470c6c76
29 avril 2026
938 du code de procédure civile n'ont pas à recevoir application en l'espèce, M.
69df23fecdc6046d474829fc
14 avril 2026
145 du code de procédure civile, sollicitant, par conclusions postérieures, la condamnation, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, de la société Predica à lui payer la somme de
69d89341cdc6046d47bbe0b9
9 avril 2026
[Z] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 1724 du code civil, de : Débouter M.
6a0fec79cdc6046d47886763
1ère ch. civile
6a17cececdc6046d47309343
l'article 699 du code de procédure civile.
2 e chambre civile
690d96b2bb81cebe2e83dd3e
6 novembre 2025
700 du code de procédure civile.
6a1fbb0fcdc6046d47e95505
- le juge des référés a violé l'article 835 du code de procédure civile en la condamnant au paiement d'une indemnité d'occupation et non d'une provision.
69e1c080cdc6046d4787bf25
491, 834, 835 et suivants du code de procédure civile, 145 du code de procédure civile, L.231-6 du code de la construction et de l'habitation, 1101 et suivants, 1792 et suivants du code civil, de :
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
demande à la cour, au visa des articles 145, 564, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1383-2, L.145-41 et suivants du code civil de : '- déclarer la société Foncière Cobe recevable et bien