, en application des dispositions de l’article 156 I-1° ter du code général des impôts.

117 quater du code général des impôts n'a pas été imputé sur leur impôt sur le revenu ; - M.

, ces cotisations peuvent être déduites au titre des frais professionnels en application du 3° de l'article 83 du code général des impôts ou, sur le fondement du II de l'article 156 de ce code ; - ils

Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.

Sur le bien-fondé de l'imposition : 7. Aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " I.

des articles 156 II et 156 bis du code général des impôts.

En premier lieu, aux termes de l'article 1691 bis du code général des impôts : " I.

Il soutient que : - il peut bénéficier d'une déduction intégrale du rachat de cotisations de retraite en application du 1° 0 bis de l'article 83 du code général des impôts ; - il existera une double

un moyen relevé d'office, tiré de l'erreur quant à la base légale de l'imposition dans la catégorie des revenus fonciers sur le fondement du II de l'article 33 ter du code général des impôts au motif

de l'article L. 199 undecies B du code général des impôts.

sur le revenu en vertu de l'article 8 du code général des impôts. 10.

, ni raccordées, les investissements en cause n'étaient pas éligibles au titre de l'année 2013 au bénéfice du régime de faveur prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts.

C sur le fondement des dispositions du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts.

du code général des impôts. 4.

81 A du code général des impôts.

de l'article 1467 A du code général des impôts. 31.

Enfin, aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.

120 et 109 du code général des impôts, au titre des années 2007 à 2011.