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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867d9
5 mars 2003
5 mars 2003
750 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z
6253ca13bd3db21cbdd89fb0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal Et, en application de ces articles, l'a condamné à : * 6 mois
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c13
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Daniel ; Fixe la contrainte par corps, s'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'Article 750 du Code de Procédure Pénale ; Le tout en vertu des textes sus-visés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d4
6 mars 2003
6 mars 2003
750 du Code de Procédure Pénale, a condamne D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c7
22 mai 2002
22 mai 2002
Y... ; Fixe la contrainte par corps, s'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'Article 750 du Code de Procédure Pénale ; Le tout en vertu des textes sus-visés. Y ajoutant, Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f97
6 mars 2002
6 mars 2002
B... et aux Verts Région Savoie la somme de 500 euros pour les deux parties civiles en cause d'appel en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f3
22 mai 2002
22 mai 2002
Il convient de lui allouer au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale une somme de 700 Euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
ils le soutiennent autorité de la chose jugée dès lors qu'il n'y est pas définitivement statué sur l'action publique au sens de l'article 4 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Georges Marcel coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 27/07/1997, àCHAMONIX, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
18 octobre 2001
485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Décembre 2002c/Madame X
6253c8eabd3db21cbdd86a83
3 juillet 2003
3 juillet 2003
L.362-3, L.324-9, L.324-10, L.324-11, L.320, L.143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L.362-3, L.362-4, L.362-5 du Code du travail Et par application de ces articles, a relaxé X... épouse
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86cd8
15 janvier 2004
15 janvier 2004
227-5 du code pénal et réprimée par les articles 227-5 - 227-29 du code pénal ; Que la même juridiction a alloué à A...
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Y..., le 18 Mars 2003c/Monsieur Z
6253c8fbbd3db21cbdd86e62
15 janvier 2004
15 janvier 2004
227-5 du code pénal et réprimée par les articles 227-5 - 227-29 du code pénal ; Que la même juridiction a alloué à A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbf
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Fixe la contrainte par corps, s'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'Article 750 du Code de Procédure Pénale. Le tout en vertu des textes sus-visés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
475-1 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
475-1 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Simon coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 27/ 07/ 1997, à CHAMONIX, infraction prévue par l'article 221-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal et,
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a0
15 avril 2008
15 avril 2008
750 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b0f3688fdbfbf22875c
2 avril 2019
2 avril 2019
[E] [Y] la somme de 750 € au titre de |'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté Ies parties de leurs demandes plus amples et contraires ; - Condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86997
7 mai 2003
7 mai 2003
et 800 francs au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Source officiellePage 1 sur 249