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1 680 résultats pour « Article 711 Code de procédure pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e56

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

132-2 à 132-6 du Code Pénal, ensemble les articles 710 et 711 du Code de Procédure Pénale ; APRÈS AVOIR, à l'audience de ce jour, entendu Monsieur PACAUD, Président, en son rapport, puis Maître BORGHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X

6253c91cbd3db21cbdd87458

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

L.716-9 B, L.711-1, L.713-1, L.713-2, L.713-3, L.715-1, C.PROPR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92305

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

191 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d8

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

L.716-9, L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A), L.713-3 A) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle

Source officielle
CA

3ème chambre

5fdd4993d0a9b4b1b7dda57c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

502 du code de procédure civile, l'article L111-2 du code des procédures civiles d'exécution et à l'article 1 du décret n° 47-1047 du 12 juin 1947, - constater qu'il n'est justifié d'aucune dérogation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c7

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

L.716-10 B), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-10 AL.1, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle * A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85954

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

Média, 3617 artistic, la marque M6 étant la propriété de la Société Métropole Télévision, infraction prévue par les articles L.716-9, L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A), L.713-3 A) du Code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

L. 716-10 A), L. 711-1, L. 712-1, L. 713-1, L. 716-1 du code de la propriété industrielle, et réprimés par les articles L. 716-10, L. 716-9, L. 716-11-1, L. 716-13, L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbc

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

L.716-9 A), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-3 B) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86071

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

L.716-9 A), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-3 B) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86155

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

L.716-9 A), L.711-1, L.712-1, L.713-1, L.716-1, L.713-3 B) du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4d0

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

700 du code de procédure civile, en ce compris l'article 700 du code de procédure civile correspondant à la première instance, - ordonner la publication de la décision à intervenir en entier ou par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd854fa

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

. 712-1, L. 713-1, L. 716-1 du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L. 716-10, L. 716-9, L. 716-11-1, L. 716-13, L. 716-14 du Code propriété intellectuelle, coupable de CONTREBANDE

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6810620c623750c90e2d7774

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

715 et ne contient qu'une partie de l'article 714 du code de procédure civile ce qui constitue une violation manifeste de l'article 713 du code de procédure civile de sorte qu'il conviendra de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86467

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

L.716-9 A, L.717-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A, L. 713-3 A du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

L.716-9 A, L.717-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A, L. 713-3 A du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

L.716-9 A, L.717-1, L.713-1, L.716-1, L.713-2 A, L. 713-3 A du Code propriété intellectuelle et réprimée par les articles L.716-9, L.716-11-1, L.716-13, L.716-14 du Code propriété intellectuelle X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

603618bcb7d4577c980e9cdd

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

719 à 721 du code de procédure civile ; que selon les dispositions de l'article 714 du même code, une telle ordonnance peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant le premier président de

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df2461cdc6046d47483131

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile. " L'article 932 du code de procédure

Source officielle

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