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Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

4 juin 2026

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

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CA

Chambre sociale

69d73776cdc6046d479aa298

Appel

8 avril 2026

700 du code de procédure civile, - débouté là SASU [1] de l'intégralité de ses demandes, - condamné à supporter les entiers dépens en application des articles 695 696 du code de procédure civile,

Source officielle

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

9 avril 2026

696 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 8

5fd91855b8acbbb3e2f70b71

12 juin 2020

l'association Action droits des musulmans aux entiers dépens, avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

16 avril 2026

par l'article 699 du code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d88d25cdc6046d47bb2c2b

9 avril 2026

[Q], le 11 aout 2025, en application des articles 655,658, 690, 693, 114 du code de procédure civile - DECLARER CADUCl'appel interjeté par M.

1ere Chambre Section 1

6a17ce62cdc6046d47307ff7

27 mai 2026

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - condamner la SCI des Tuileries au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b79cdc6046d47a16a3e

4 mai 2026

700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF aux entiers dépens, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Emmanuel Bard pourra recouvrer

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb32cdc6046d472a30de

13 avril 2026

[U] conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

8 avril 2026

Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

2 juin 2026

2016, Vu l'Article 9, 12, 696 et 700 du Code Procédure Civile, DIT et JUGE irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE en ses demandes fondées au visa de l'Article 1641 du Code Civil.

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

16 avril 2026

692, 693 et 694 du Code civil Vu les articles 682 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l'appel interjeté le 6 mai 2024, Vu la signification de la déclaration

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

5 mai 2026

[L] une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Pôle 4 - Chambre 10

69e1d038cdc6046d4789a523

16 avril 2026

[V] au paiement des entiers dépens sur le fondement des articles 696 et 699 du code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure, - débouter M. [V] de toutes ses demandes.

1re chambre civile

68de08a82efeaecfe684342f

30 septembre 2025

à l'article 699 du code de procédure civile.

Chambre 1-7

69f44d09cdc6046d472f526d

30 avril 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

30 avril 2026

450 du code de procédure civile

4e chambre civile

69e1d32ecdc6046d4789deee

16 avril 2026

Celle de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens (articles 696 et 699

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7701cdc6046d47036737

7 mai 2026

ainsi qu'il est dit à l'article 699 du code de procédure civile par Me Mathieu, avocat.

1ère chambre civile A

6a0ff35ccdc6046d478983b9

21 mai 2026

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.