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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b7
30 octobre 2001
30 octobre 2001
DOUANES et réprimés par ART.419 OE2,OE3, ART.414 AL.1, ART.437 AL.1, ART.438, ART.432-BIS OE1 C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b123
27 septembre 2007
27 septembre 2007
par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 38 du Code des douanes et réprimée par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes et, en application de ces articles,
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432- BIS 1, 369 du Code des douanes X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
.431-3, L.431-6, L.431-7 du Code de l'environnement et réprimée par les articles L.432-2, L.432-4, L.437-20 du Code de l'environnement coupable d'EXECUTION DE TRAVAUX SOUMIS A LA LOI SUR L'EAU NON CONFORMES
Source officielle5e Chambre
603547160dde37708e606d0f
19 mai 2016
19 mai 2016
Pour rappel les postes de préjudices déjà couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale sont : - les dépenses de santé actuelles et futures (articles 431-1, L. 432-1 et L. 432-4) - les dépenses
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
et de l'ecstasy infraction prévue par les articles 414, 417 § 1, 418, 420, 421, 422, 38 du Code des douanes, Art. 121-6 et 121-7 du Code Pénal et réprimée par les articles 414, 437 AL. 1, 438, 432-
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon les termes de l'article L 433-1 du même code, (...)
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04204_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L. 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
que l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article L. 435-1 du même code ; il vit avec sa femme et sa fille à Meaux et s'occupe de l'éducation de cette
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03133_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01560_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par suite, Mme A n'est pas fondée à prétendre à l'obtention du titre de séjour prévu à l'article L. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 7.
Source officielle3e chambre
600ff6c937aa8d6d98f3d6a1
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00204 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4MC AFFAIRE : TÜV RHEINLAND LGA
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa1
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Faits prévus et réprimés par les articles 313-1 al.1 et 2, 313-7, 313-8, 121-4 et 121-5 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le procureur de la République, le 04 mars 2013c/Monsieur X
6253ccfcbd3db21cbdd91ea9
15 octobre 2014
15 octobre 2014
132-29 à 132-34 du code pénal ; a dit qu'il sera sursis partiellement pour un montant de mille euros (1000 euros) à l'exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles Sur l'action
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c01
26 juin 2013
26 juin 2013
D 49-39 et suivants du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82c
5 mars 2012
5 mars 2012
DEBOUTER Mademoiselle X... de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER Mademoiselle X... à payer à la SARL FAIR POINT GAZ, la somme de 3. 500, 00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e7c
2 mars 2006
2 mars 2006
9-II, 18 et 20, ainsi que le décret 95-240 du 3 mars 1995 pris pour son application, Vu l'article 1315 du code civil, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, 122-39-1 du code du travail,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
22 mai 2014
de l'article 121-2 du code pénal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00133_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires
Source officielle1re Chambre C
616243c91217cad6c01649f4
30 janvier 2014
30 janvier 2014
et R.432-2 du Code de justice administrative, Vu les articles 561, 562, 809 du Code de procédure civile, Vu le Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'arrêt n°350- 492 rendu le 26 novembre
Source officiellePage 1 sur 16