Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.

Aux termes de l'article 1691 bis du code général des impôts : " I. - Les époux () sont tenus solidairement au paiement :/ 1° De l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune ;

Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.

Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.

Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " I.

En premier lieu, aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable, " I.-1.

articles 1600-0 C, 1600-0 F bis et 1600-0 G du code général des impôts relatifs à la contribution sociale généralisée, aux prélèvements sociaux et à la contribution au remboursement de la dette sociale

Il explique donc avoir soumis une plus-value d'un montant net imposable de 602.305 euros au système du quotient de l'article 163-0 A du code général des impôts comme indiqué dans son avis d'impôt 2018

150-0 D ter du code général des impôts.

119 bis du code général des impôts, au taux de 25 % prévu alors par les dispositions de l'article 187 du même code.

Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des

de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts () / III.- Sont également assujettis

établir les impositions contestées ; les retenues à la source appliquées au titre des années 2014 et 2015, sur le fondement de l'article 119 bis du code général des impôts, devaient être déclarées auprès

L'article 245 A de l'annexe II du code général des impôts prévoit que : 'I. ' Pour l'application du d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts, les éléments de second oeuvre à prendre

1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé par décret.

Aux termes du I de l’article 150-0 B ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’année 2013 : « L’imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans

Aux termes de l’article 119 bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d’imposition en litige : « (…) / 2.

de l'article 119 bis du code général des impôts, au taux de 15 %, conformément à l'article 9.6 de la convention fiscale du 22 mai 1968 conclue entre la France et le Royaume-Uni.