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Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fd

27 janvier 2014

par l'intermédiaire de Me RANGER-PEYROT. --- = = oO § Oo = =--- Attendu que Hugo Z...sollicite son audition par le juge ; Attendu que l'audition de l'enfant est prévue par les dispositions de l'article

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91332

Appel

20 mars 2014

de la Cour de cassation est entrée en voie de cassation, au visa des articles 509 du code de procédure civile et 310 du code civil, au motif qu'est contraire à un principe essentiel du droit français

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

19 février 2008

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba19

11 juin 2008

450 du Code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92320

23 avril 2015

Il n'a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b63

2 décembre 2015

450 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100e

24 janvier 2014

L 331-6, L 331-7 et L 331-7-1 du code de la consommation et a préconisé l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdca

20 mai 2008

Z... la somme de 1 000 € au titre de la remise en état du mur, 1 500 € à titre de dommages-intérêts et 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02148_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

, 331, 332, 334 et 337 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio le paiement de la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

3e chambre sociale

69e1d378cdc6046d4789e94b

16 avril 2026

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600c

7 mars 2002

700 du Nôuveau Code de Procédure Civile.

Chambre Civile

69e7066ecdc6046d47fa08b4

20 avril 2026

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167b

28 mai 2014

de Procédure Civile ; Pôle Emploi Limousin se prévaut essentiellement des dispositions de l'article L 5429-1 du Code du travail et de l'article 26 § 1 du règlement de l'assurance chômage et précise que

Chambre commerciale

69fad12bcdc6046d47bf7de2

5 mai 2026

[V] [D] demande à la cour, au visa de l'article 1103 du code civil, L. 332-1 du code de la consommation et des articles 9, 15 ,696 et 700 du code de procédure civile, de : réformer le jugement déféré

Pôle 4 - Chambre 13

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2 juillet 2024

450 du code de procédure civile

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8607ccdc6046d47198a56

21 avril 2026

700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel, - condamner l'URSSAF

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc7

22 janvier 2016

L 332-5-1, L 330-1 1o du code de la consommation ; ADMET Laurence X... à la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ; Rappelle que le rétablissement personnel sans liquidation

Chambre 3-4

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30 avril 2026

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

Chambre civile section B

69fad2d9cdc6046d47bfe2c8

5 mai 2026

[E] [F] à régler au GAEC de centenier la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f8206

2 juillet 2024

[DT] [LN] aux dépens prévues par l'article 699 du code de procédure civile.