[O] [C] un véhicule automobile de marque Mini immatriculé [Immatriculation 1].

de la contrainte CT23005 sont à la charge de la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord ; - Débouté la Société [1] [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

''''''''''' Conformément à l'article L 452-2, alinéas 1 et 6 du même code, "dans le cas mentionné à l'article précédent [faute inexcusable de l'employeur], la victime ou ses ayants droit reçoivent une

[K] et de le condamner à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La MNC a été avisée de l'appel. MOTIFS DE LA DECISION M.

[I] [O] à lui régler les intérêts légaux sur la somme de 1 000 000 euros à compter du 6 octobre 2024 et le condamner à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

sont à la charge de la [1] ; - Débouté la SCEA [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la [1] aux dépens.

Elle réclame paiement de la somme de 250   000 fr. Cfp sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, outre la somme de 200 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur ce 1. Sur la demande d'intervention volontaire Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

du code de procédure civile; - condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à verser au FIVA la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Agent Judiciaire de

du Midi à payer à Mme [V] la somme de 250 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. 11- La société Auto Class du Midi a relevé appel de ce jugement le

213 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Suivant exploit du 10 décembre 2004, Brigitte Y... a assigné son conjoint sur le fondement des articles 242 et suivants du code civil.

Les SAS [VG] [BS] et [VG] [DR] ont demandé au tribunal, au visa des articles L.211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, 1240 et 1245 et suivants du code civil et de la directive 85/374/CEE du 25 juillet

auto [Localité 5] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [B] aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément à l'article 699 du code

B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et aux entiers dépens