[A] [H] au paiement d'une somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

La société invoque par ailleurs l'irrégularité de la mise en demeure pour non-respect des dispositions des articles R.243-43-3 et R.243-43-4 du code de la sécurité sociale.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens selon les dispositions de l'article 696 du même code.

[H] [Z] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [25] de ses demandes reconventionnelles, y compris de sa demande au titre de l'article 700 du

Par suite, comme le soutient l'employeur, les dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile ne sont pas applicables en l'espèce.

Par suite, comme le soutient l'employeur, les dispositions de l'article 1037-1 du code de procédure civile ne sont pas applicables en l'espèce.

le stipule l'article 4 de la section PATTI SPECIALI, ce qui est conforme au droit italien, comme précisé dans l'affidavit de maître [B] produit aux débats.

L. 722-21 du code de commerce.