700 du code de procédure civile ; - condamné la [2] aux dépens ; - rejeté le surplus des demandes.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

, - condamné Mme [K] à payer à la société Foncière Cobe, la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [K] aux dépens comprenant le

450 du code de procédure civile

application de l'article 1733 du code civil, il est présumé responsable de cet incendie, quand bien même le caractère volontaire de l'incendie n'aurait pas été retenu.

Par conclusions transmises le 3 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1351-1 et 1880 du code civil, Vu l'article L. 121-12 du code des assurances, - d'infirmer en toutes ses

805 du code de procédure civile).

[P] [T] la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile La condamner aux entiers dépens d'appel.

En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe au syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable

803, alinéa 2 du code de procédure civile, la cour pouvant statuer sur le tout.

4] DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Par conclusions du 9 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1719 et suivants, 1755 du code civil et des articles L. 624-1, R. 622-23, R. 145-35 du code de commerce, de : la juger

700 du code de procédure civile.

de forclusion dans les conditions prévues par les articles L. 622-26 et R. 624-2 du code de commerce, celle-ci est définitivement forclose à faire valoir sa créance. *** L'affaire a été fixée suivant

- frapper les condamnations des intérêts au taux légal depuis la saisine du conseil de prud'hommes et faire application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil autorisant la capitalisation

000 € - à la société [Localité 2] la somme de 2 000 € - à la société Renault la somme de 2 000 € - à la société SMABTP la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code

intérêts formulée par la Banque Populaire du sud en application de l'article 1343-2 du code civil ; condamné M.

[S] aux dépens et à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.