code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Par conclusions du 16 octobre 2024, la société EDE demande à la cour, au visa des articles 606, 1103, 1104, 1219, 1220, 1240, 1353, 1719 du code civil, 9, 32-1 et 700 du code de procédure civile de :

Par conclusions du 15 juillet 2024, la SAS Inoxis demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1200, 1240, 1626 et 1630 du code civil, de : déclarer son appel recevable et bien fondé ; infirmer

Dans ses conclusions notifiées le 10 octobre 2025, la société FILC D.O.O demande à la cour de: Vu l'article 31 du code de procédure civile Vu l'article 906-2 du code de procédure civile Vu l'article

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

l'exige l'article 1360 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - Déboutant Monsieur [U] [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamnant Monsieur [U] [R] aux dépens, dont distraction au profit

[N] au paiement des sommes suivantes : - au titre de l'article 1240 du code civil : 2 000 euros, - au titre de l'article 700 du code de procédure civile : 2 500 euros.

700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

1271 et 1281 du code de procédure civile, - dire que la vente devra être annoncée à l'initiative du demandeur dans les conditions prévues par les articles R322-31, R 322-32 et R322-37 du code des procédures

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner M.

700 du code de procédure civile.