Par jugement du 11 juin 2024, le tribunal : - l'a déboutée de ses demandes ; - l'a condamnée à payer à l'assureur la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté

Dans ses conclusions, Madame [D] [V] demande à la cour, au visa des articles R.121-10 et R.121-15 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 906-3 du code de procédure civile, de : Débouter

[I] [A] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP Vial- Pech de Laclause- Escale- Knoepffler - Huot

700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers, dont distraction.

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026,en audience publique, devant M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle réclame 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Elle conteste la prescription des contraintes 12005, 12006, 13016 et 13017.

450 du Code de Procédure Civile

L'équité commande cependant de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2026,en audience publique, devant M.

450 al 2 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.