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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE FAMILIALE
6866152911adae0daca53349
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il existe en droit de la famille des dispositions spécifiques en matière d'exécution provisoire s'agissant de l'article 1074-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
14 mai 2008
Il invoque l'article 1074-1 du code de procédure civile, le but de l'action étant de remettre la situation juridique en place après une voie de fait et le litige étant au coeur de l'autorité parentale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a67
9 mars 2017
9 mars 2017
Il est soutenu que le juge en rappelant au dispositif de sa décision que l'exécution provisoire était de droit au visa de l'article 1074-1 du code de procédure civile, n'aurait pas respecté le principe
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
32-1 du code de procédure civile, à la condamnation de Monsieur X...à lui payer la somme de 1. 000, 00 ¿ de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c16
9 mai 2017
9 mai 2017
1074-1 du code de procédure civile, la présente ordonnance sera exécutoire par provision, condamné le défendeur aux dépens et ordonné le cas échéant leur recouvrement selon les modalités de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d99c25a97f0381f4e31
11 décembre 2014
11 décembre 2014
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a32
23 février 2017
23 février 2017
-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cc
30 juillet 2019
30 juillet 2019
1074-1 du code de procédure civile, qu'il résulte de l'application de l'article 524 du code de procédure civile, que le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f3
8 avril 2013
8 avril 2013
1074-1 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire.
Source officielleRéférés
6707702381e733ee26982eb5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90340
13 décembre 2012
13 décembre 2012
1074-1 du code de procédure civile, la décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire, - condamné Jean-Louis Y...aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
27 septembre 2012
1074-1 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire, - débouté Didier Y... et Claudia X... de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
19 décembre 2013
1113 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie (...)
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90667
25 mars 2013
25 mars 2013
1074-1 du code de procédure civile, la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire, - débouté Joël Y... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b1
15 octobre 2015
15 octobre 2015
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd2f
2 août 2012
2 août 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement rendu le 14 juin 2011, auquel il est renvoyé, le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa a : - visé l'article 380-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f44
5 décembre 2013
5 décembre 2013
451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officiellePage 1 sur 117