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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 2
5fdd8f4e6ce21739b37bdf22
4 septembre 2018
4 septembre 2018
. 242 du Code Civil, - prononcé son divorce d'avec Joël Y... pour altération définitive du lien conjugal en vertu des articles 237 et suivants du même Code, - dit irrecevable sa demande tendant à
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c75a
7 juillet 2020
7 juillet 2020
. 242 du Code Civil, > la mise en vente de l'immeuble propre de l'épouse ne peut elle non plus caractériser une faute au sens de l'article précité ; il faut en effet rappeler que le bien en question
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdd
7 mars 2016
7 mars 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00603 AFFAIRE : Mme Viviane X... C/ M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
. 246 du Code Civil, 2) sa demande en dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral est fondé sur l'art. 266 du Code Civil, 3) outre qu'elle n'a jamais démérité, elle est connue là où elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Par requête enregistrée au greffe le 24 avril 2001, Nicole X... a formé une demande en divorce pour faute, sur le fondement de l'art. 242 du Code civil et a sollicité : - la fixation de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Antoine X...sis à Serra-di-Ferro, à savoir : - les terrains cadastrés C 241 (24 a, 64 ca), C 242 (1ha, 6a, 91 ca), C 244 (9a), C 247 (4a, 70 ca) et C 251 (29 ca), tous sis lieu-dit Turracone, - les constructions
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140a
17 février 2014
17 février 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 20 Arrêt du 17 Février 2014 Chambre Civile Numéro R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
, 02/246, 02/247, 02/248, 02/249, 02/251, 02/254, 02/257, 02/262, 02/263, 02/264, 02/265, 02/266 et 02/267, rejeté partiellement la facture 02/260 qui est acceptée à hauteur de 28.881,15 Euros, retenu
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
), 241 (pour partie), 242, 243, 244, 245 et 274 (pour partie).
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de93
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
-249, de la parcelle AB 246-247 et de la parcelle AB 244-243, - cette parcelle AB 250 devant servir de chemin d'accès à partir de l'avenue ... au profit des trois parcelles ci-dessus devra toujours rester
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E et la société Tout Vent de Cadaujac, propriétaires des parcelles cadastrées section AZ n° 167, 168, 173, 212, 213, 214, 232, 238, 239, 240, 241, 242, 243 et 244 situées 1944, 1946, 1948, 1954 et 2006
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
n° 248, AO n° 249 et AO n° 242.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c1c734defd4c4b3b45a5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M6JA S.A.S. VIDE GRENIER ARTISANAT 24c/S.N
644b6364c51457d0f882dbd8
27 avril 2023
27 avril 2023
, 244, 245, 246 et 247 pour une surface totale de 1 800 m2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616a6ac951e5479bfbc9cef8
14 octobre 2021
14 octobre 2021
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c631
4 septembre 2008
4 septembre 2008
prévu à l'accord du 24 juin 1999 (article 2-2-1) et à la convention 51 (art. 4).
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedd2adc6b05e6261927
7 septembre 2023
7 septembre 2023
-14 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige. » À titre liminaire, il convient de rappeler les termes des dispositions de l'article R. 242 ' 14 du code de la sécurité sociale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69fd7b26cdc6046d4703e25c
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 242-1 du code de la sécurité sociale, et d'un coefficient fixé par l'article L. 241-13 du même code.
Source officiellePage 1 sur 1295