et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

[L] demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104, 1231-1, 1240 du Code civil, des articles L.112-1 à L.112-8 et L.113-1, L.113-5, L.114-1 et L.133-1 du Code des assurances, de : « JUGER M.

du code civil.   

Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 mars 2023, la société Tridon Architecture demande à la cour, au visa des articles 1193 du code civil (1134 anc.), 2224, 1104 (1134 alinéa 3 anc.), 1199 et

sur la résiliation, Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 du code civil, Vu l'article 1184 du code civil, - prononcer la résiliation du contrat du 22 avril 2014 et

L'ASLM a relevé appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 2 mars 2018, de : au visa des articles 1134, 1142, 1143, 1147 et 1184 anciens

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

privé virtuel des avocats le 23 juin 2021 pour la société Fonderie mécanique générale castelbriantaise, afin d'entendre, en application des articles 1134, 1135, 1142, 1147, 1149 anciens du code civil

du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1143 ancien du code civil ; Vu l'article 1231 du code civil, Dire et juger Monsieur [K] [A] recevable et bien fondé en l'intégralité de ses demandes

[L], se fondant sur les articles 79 du code de procédure civile, 1134, devenu 1103, 1147, devenu 1217, 1219, 1220, 1231-1 et 1792 du code civil, demande de son côté à la cour : - confirmer le jugement

PRÉTENTIONS 7- Par uniques conclusions remises par voie électronique le 1er octobre 2024, Mme [P] demande en substance à la cour, au visa des articles 1104, 1134 ancien, 1137 ancien, 1147 ancien, 1149

(article 1146 du code civil) ; Considérant qu'il est d'abord souligné que l'appelante fait état d'un procès-verbal de constat établi par huissier, à l'entrée dans les lieux, le 5 février 1992 et qui

civil, de l'article 1199 du code civil, des articles 30 à 32 du Code de procédure civile, des articles 122 et 123 du code de procédure civile, de l'article 789 du Code de procédure civile de : constater

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er novembre 2022, la MACSF demande à la cour, au visa des articles 46 du code de procédure civile, L. 1142-1 I et 1231-1 du code civil [sic] et des

[Z] demande à la cour d'appel de : « Vu les articles 1147 et 1149 anciens du Code civil, Vu les articles 1103 et 1231-1 et 1231-2 du Code Civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu l'article L.124

de Procédure Civile, et 1144 et 1146 du Code Civil, est donc retenue à sa charge et la prive du droit de venir maintenant réclamer de ce chef le paiement d'une somme totale de 54.978,54 EUROS T.T.C. qui

[F] demande à la cour, sous le visa des articles 1134, 1142 et 1184 du code civil dans leurs rédactions antérieures à l'ordonnance du 1er octobre 2016 et L.132-17-3 II du code de la propriété intellectuelle

, 1147 et 1184 du code civil, devenus, depuis le 1er octobre 2016, les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, Vu l'article 24 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer