Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement du 18 JUIN 2007, a : - relaxé Arnaud X...des faits d'agressions sexuelles sur la personne d'Agnès X..., - déclaré Arnaud X...coupable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02451_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02124_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00501_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02431_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01177_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00906_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03237_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02303_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01594_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937ba
13 avril 2023
13 avril 2023
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience de plaidoiries.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6438f33da942a604f5e937c2
13 avril 2023
13 avril 2023
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Sylvie SCHLANGER, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience de plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884991
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait connaître son avis oralement à l'audience.
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