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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04338_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin 2018, 25 juin 2018, 30 octobre 2018, 10 mai 2019 et 25 octobre 2021, la SARL Wingate, représentée par Me Arnaud Viard
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04363_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Arnaud Viard, puis par Me Pascal Schiele, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1712322/1-2 du 2 mai 2018 du Tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911b6
18 février 2014
18 février 2014
Samedi 21 août 2010, vous avez mis de la viande à décongeler sur le plan de travail de la cuisine du restaurant. Vous avez laissé cette viande en décongélation jusqu'au lundi 23 Août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c201
20 mai 2008
20 mai 2008
barreau d'ORLEANS à : INTIMEE COMMUNE DES HOUCHES, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville - 74310 LES HOUCHES représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON
Source officielleChambre commerciale
643f8895ad85da04f53a3b57
18 avril 2023
18 avril 2023
: N° RG 21/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2020001739 APPELANT : Maître Vanessa ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f205
6 mars 2012
6 mars 2012
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 22 483 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société
Source officielleChambre Sociale
61628541c10e2193c5780a50
29 mars 2012
29 mars 2012
Mars 2011 APPELANTE : La SARL SUD-EST DESOSS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le 16 décembre 2008, trois viandes sont revenues en cuisine car les cuissons n'étaient pas bonnes.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdad
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL GERBI-ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c1ff
10 juin 2008
10 juin 2008
social est sis 9 Rue Boudreau - 75009 PARIS prise en la personne de son représentant légal aux droits de la société MIDLAND BANK par suite d'une cessation d'activité représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c126
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assisté de la SCP COUTIN, VIARD HERISSON-GARINA, avocats au barreau D'ALBERTVILLE à : Intimés : Monsieur Michel Alexandre Y..., demeurant
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
5 mai 2022
par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [J] né le 29 Avril 1955 à ANETZ (44150) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdae
20 mai 2008
20 mai 2008
INTIMEE SARL BIG BOSS JULIE, dont le siège social est sis 102 Avenue Michel Croz - 74400 CHAMONIX MONT BLANC, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaf
20 mai 2008
20 mai 2008
de PARIS à : INTIMEE SARL BIG BOSS, dont le siège social est sis 24 Rue Monseigneur Conseil - 74120 MEGEVE, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079852
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vous avez reconnu avoir régulièrement volé de la viande, estimant ne pas être assez rémunéré pour votre travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2023 et les 11 janvier, 20 février et 7 mars 2024, la société Charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud, demande
Source officielle8e Chambre A
615e0d0fc25a97f0381f4b90
29 janvier 2015
29 janvier 2015
ABATTOIR MEDITERRANEE dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c209
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP CARTILLIER-CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c55e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle relève que l'accident d'un autre salarié, chargé du transport de la viande, n'est pas comparable à celui de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
24 avril 2012
pour les livraisons de viande infectée n'a été faite que sur injonction de M.
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