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5 résultats pour « Arnaud LEVY-SOUSSAN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63104b734709e24f13d553a0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

N° RG 20/02315 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPYR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LEVY-SOUSSAN

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

né le 1er juin 1967 à Castillan la Bataille de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Arnaud

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6878847463001e49f9f26b65

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

18] née le [Date naissance 3] 1927 à [Localité 27] (83) décédée le [Date décès 5] 2023 à [Localité 23] (38) de nationalité Française EHPAD [33] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcb5659011796ac3dee

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

DEMANDERESSE SAS SODIVAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,

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CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

, Conseiller, Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de

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