de PARIS - RG n° 09/18505 APPELANTS Monsieur [H] [U] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gwendal BARBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1489 Assisté de Me Armelle

société par actions simplifiée, au capital de 80.000 €, immatriculée au R.C.S. d'[Localité 2] sous le n° 424 026 987, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 3] Représentée par Me Armelle

RCS Nanterre n° 328 084 074 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Armelle

Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 309 978 120 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Armelle

Après sa première grossesse et en tout cas lors de sa seconde grossesse elle a été suivie par le Docteur psychiatre [Y] auquel elle avait été adressée par la clinique .

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de consultation

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00786 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSL joint au dossier RG 24/00313 S.A.S.

Armel Célestin Y...

RG N : 13/ 00050 AFFAIRE : Armelle, Eliane X..., épouse Y... C/ Véronique Z..., Bruno A...

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 25, RUE ROQUELAINE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Société SOCOGI-FINANCIERE RIQUET représentée par la SCP MALET ANNULATION PARTIELLE DU JUGEMENT CONFIRMATION Grosse

ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE Grosse

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Armelle Z... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Par jugement du 12 janvier 2018, notifié à la société Festins Grande Armée le 18 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a : - condamné la société Festins Grande Armée à payer à M.

Elle soutient que : - l'Arménie n'est pas un pays sûr du fait de sa guerre avec l'Azerbaïdjan ; - elle est en situation de grossesse avancée et ne peut voyager.

Il soutient que : - l'Arménie n'est pas un pays sûr du fait de sa guerre avec l'Azerbaïdjan ; - son épouse est en situation de grossesse avancée et ne peut voyager.