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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62e0d57ee8fd1e05797fa28c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
HANEL SYSTEMES [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Ariane QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df83aaebb88318fda62a
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DBVN-V-B7F-GJJZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 4 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d42
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d43
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d44
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d45
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d46
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d47
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d48
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :L'ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4d
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4e
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d4f
10 novembre 2006
10 novembre 2006
2005COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANTE :ASSOCIATION PEP 54 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue d'Auxonne54000 NANCYReprésentée par Maître Ariane
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FORMATION PROFESSIONNELLE ([Adresse 5]), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour plaidant : Me Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
23 avril 2014
AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE : SAS CEMGA LOGISTICS prise en la personne de son représentant légal Bâtiment A ZAC de Fontenoy 54840 GONDREVILLE Représentée par Me Ariane
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FORMATION PROFESSIONNELLE ([Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour plaidant : Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d1e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffcf8faf13e2e973d22
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Déficients de l'Agglomération Messine (AFAEDAM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane
Source officiellePage 1 sur 4