Par acte notarié du 3 juin 2013, la SCI Nemours a vendu l'appartement à la SCI Appoline au prix de 510.000 euros.

DOMAINE DE BARJAC C/ Société APOLI SP Z.O.O. COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.E.A.

[O] [W] assisté de sa curatrice, Mme [E] [L], [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

procédure civile N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BY APPELANTE : Mme [H] [X] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

Sur les bénéfices imposables à l’impôt sur les sociétés des SC Enzo et Apollis : 3.

, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES

le N° 750 544 751 CAUSSETTE [Localité 4] Représentée par Me Sophie RUFFIE de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsituté par Me Apollis

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société IMMO CONSTRUCTION CEVENNES AMENAGEMENT ET EXCEL ETANCHEITE RCS de [Localité 8] n°722 057 460 [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Emily APOLLIS

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Julien MARIGO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M.

CARCASSONNE INTIMEE : SCEA [F] [V] RCS 409 740 750 représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SA SMA anciennement SAGENA, RCS de PARIS n° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal

D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Association ADMR domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS

D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Association ADMR Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS

CETEC représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme Doris C...épouse Z... ... 67100 STRASBOURG Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au

[V] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES S.A.S.

EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.