Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494 147,80 euros, assortie des intérêts au taux légal.

Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494 147, 80 euros, assortie des intérêts au taux légal.

LICETTU à payer à la société STEB la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cet appel est en conséquence parfaitement recevable contrairement à ce que prétend la société STEB.

Société CORSICA TRUCKS SAS STEB COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SAS MAN FINANCIAL SERVICES Poursuites et diligences de son représentant

Me Stéphane Haddad, avocat au barreau de Paris, toque : D1557 INTIMÉE DIRECTEUR DES CRÉANCES SPECIALES DU TRÉSOR, REPRÉSENTANT L'ETAT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alain Stibbe

de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Assistée par Me Hubert ANTOINE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Alain STIBBE de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE, avocat au

La société de droit luxembourgeois Polowanie est une holding qui était l'associée majoritaire de la société STB H20 Tunisie SARL (dont M.

STAUB de la SELARL AMAR GOUSSU STAUB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 SASU ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société ArcelorMIttal IT Supply France (Siren 425064664

, de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 Assistés par Hubert ANTOINE, de l'AARPI GRYNWAJC - STIBBE avocat au barreau de PARIS, toque : P0211 INTIMÉS Monsieur

Suivant ordonnance en date du 11 septernbre 2019, rendue au contradictoire notamment de la Clinique Saint-Antoine, de la [R] et de l'ONIAM, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse, saisi par

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentées par Me Olivier D'ANTIN

° 13/81865 APPELANT MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] 5ème Représentant l'etat [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Alain STIBBE

7] (Belgique) [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Adrien Rivière, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Monsieur [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc-Antoine

SUPPLY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n°444 718 563 assistée de Me Antonin

rendu(e) le 13 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine

INTIMES Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Antoine

INTIMEE : SARL CASA LOC prise en la personne de son représentant légal U CENTRU 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine