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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6700d6fd836fac7141b7eaa8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

LABORATOIRES DERMEDEN [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Antoine DURET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb769b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb769d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb769f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76a9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit-siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Substitutée par Mme Antoine

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b3a853827c9026d2f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

N° SIRET : 652 044 991 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 substitué par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1750cdc6046d47af8cfb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur [B] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE tendant à voir prolonger pour une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a4

Appel

10 février 2003

10 février 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DAMIAN Antoine né le 25 mai 1951 à SOHAG (EGYPTE) de Antoun et de SOULIMAN Linda de nationalité inconnue, situation familiale inconnue, restaurateur demeurant 2, allée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbbccdc6046d478947d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

(interprète en langue turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : [N] [J] représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba9cdc6046d47894651

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcacdc6046d478948e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ondze avocat de permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : [G] DE POLICE représenté par Me Antoine

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Sollicitant notamment la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Antoine X... a saisi le conseil de prud'hommes de Draguignan, qui, par jugement du 10/09/2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d3

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

EXPOSE DU LITIGE Antoine X... a été engagé en contrat à durée déterminée du 28 juillet 2008 au 30 août 2008 en qualité de monteur niveau II, échelon 3, coefficient 190 par la SA Sitral Industrie.

Source officielle

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