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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760dd
13 janvier 2023
non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS ( P0027) INTIMEE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Antoine
2ème chambre
6780b7b034dc79f9f0615064
9 janvier 2025
immatriculée à la Companies House sous le n° 14423777, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Antoine
Chambre Commerciale
6524ea1c01887783183996af
5 octobre 2023
social [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Antoine
Pôle 2 - Chambre 4
6163de23e9a173d6d859cd87
19 mai 2010
PARIS, toque : E 1217 INTIME Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] ci-devant et actuellement: [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine
4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acd
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/06314 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DULIEU Me Sébastien CROMBEZ RÉPUBLIQUE
Chambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Antoine
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJVP S.A.R.L. LE VOGUEc/S.C
64c8a0f2dfabddd9699e0083
25 juillet 2023
LE VOGUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I.
Pôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de4c
16 décembre 2016
Société d'Economie Mixte NORMANDIE AMENAGEMENT prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 409 377 496 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Antoine
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT
Pôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
CONCURRENCE représentée par son gérant, domicilié es-qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau
65a23d807ca18b0008e58299
11 janvier 2024
social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Benoît BERGER, membre de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Antoine
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00019 **** APPELANTE : LA SAS [9] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Antoine
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d60f
18 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Encadrement N° RG : 19/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Antoine
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Jacques LEROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1911, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Antoine
Pôle 6 - Chambre 9
69733a40cdc6046d4766365c
22 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 INTIMEE S.A.S. [10] ([13]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Antoine
Chambre commerciale 3-1
695f4e07cdc6046d4795b2b3
7 janvier 2026
PRINT PRICE venant aux droits et obligations de la société CONCEPT IMPRIM PLUS - [Adresse 3] Représentée par Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 et Me Antoine
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdb
18 décembre 2008
représentant des créanciers au redressement judiciaire de Monsieur Patrick Y... 46, rampe Beauvoisine 76006 ROUEN CEDEX représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistés de Me Antoine
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
DES [Adresse 3] & [Adresse 6] À [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la
6253c9cabd3db21cbdd893ba
11 octobre 2007
: 03/02293 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 09 Mai 2003 APPELANT : Monsieur Antoine
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad9
24 avril 2024
V-B7G-VBTJ AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DE LA FERME AUX LOUPS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PRIEURE ILOT 1 À [Localité 5] représente par son syndic G&L DURIEZ
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