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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01701_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B, représentée par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02876_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, représenté par Me Antoine, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
18 mai 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00311 Copies exécutoires délivrées
Source officielle17e Chambre B
5fdc2ef950cc02530a7dd296
13 décembre 2018
13 décembre 2018
C/ SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2018 à : - Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE - Me Mehdi A..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e9
28 mars 2012
28 mars 2012
FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/ 00743 Copies
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 de la préfète de la Somme ; 3) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f4
16 mai 2012
16 mai 2012
C/ EURL JUNIPER NETWORKS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/01917 Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 09/01546 Copies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01257_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02077_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_26DA00853_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au juge des référés de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Oise du 4 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02108_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02700_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A M'Biete, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01104_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01490_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01617_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01806_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01830_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00672_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’instruire à nouveau son
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