Monsieur [M], [D], [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assisté de Me Annette

à compter du 1er septembre 2020 moyennant un loyer annuel de 1500 euros payable la première année trois mois après la pose du panneau, les années suivantes à terme à échoir.

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Julie PIQUET

MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : GROUPAMA D'OC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son directeur domicilié en cette qualité audit siège social représenté par l'AARPI PIAULT

n°40 et l'angle situé avant le piquet n° 140, d'autre part à l'Ouest de la partie située entre les piquets n° 38, 30 et 34 faisant application des numérotations figurant sur le plan d'état des lieux dressé

de condamner la Caisse d'Epargne à leur payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec bénéfice de distraction au profit de Me Piault

demande en paiement du solde de loyer, - débouté la société des Piats de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - débouté la société des Piats de sa demande sur le fondement de l'article

bordant les parcelles cadastrées B 668 (1758) et 663, propriété de Monsieur Z... et ce depuis l'année 1987, année d'acquisition par ce dernier de son terrain ; Que ces deux témoins ne précisant nullement

: SAS HP FERMETURES ET MENUISERIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT

VERGEZ, avoué à la Cour assisté de la SELARL TORTIGUE - PETIT - SORNIQUE, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Maître [V] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PIAULT

[N], expert en diagnostic immobilier, et le certificat de mesurage de superficie prévu par la loi du 18 décembre 1996 et le décret du 23 mai 1997 ont été annexés à l'acte.

Ce bail de chasse et ses annexes comportaient à la charge du preneur certaines obligations exposées pour l'essentiel ci-après : - débroussaillement au débroussailleur landais de 143 ha pour l'année

Il importe donc de déterminer le propriétaire du sol sur lequel sont implantés les végétaux supportés par des piquets métalliques.

SAINT LEONARD H1P 1X3 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS Maître CHAVANE DE DALMASSY ...

- condamné [Z] [N] à réaliser l'aire de retournement conforme au plan figurant en annexe 5 au rapport d'expertise et correspondant au plan annexé à la minute de l'acte de vente, près de l'entrée de la

SECAGEST, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

de bois et les jambes de force qui les soutiennent, du grillage fixé sur ces trois piquets, plantés devant le portail en fer à deux battants, ainsi que la chaîne tendue entre le premier piquet et le mur

ALAIN PIGUET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13