SOPHYA Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Dominique LAMPERTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Requête en

REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS (RMTT) Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL,

N° Portalis DBVB-V-B7H-BL34F [Y] [O] [Z] C/ S.A.S. [8] [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Anne-sylvie

comparante en personne, assistée de Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE INTIMEE Association ADAPÉI VAR MEDITERRANÉE devenue Association UMANE, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne-sylvie

2023/ 262 Rôle N° RG 19/18915 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJFS [Z] [K] C/ SAS BIGBEN CONNECTED Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Anne-Sylvie

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ANDREANI Me Anne-sylvie [Localité 1] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026.

N° 2023/ 109 Rôle N° RG 19/10824 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEROI [P] [D] C/ SAS SPJ MENUISERIE Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : Me Anne-Sylvie

DP VAR SERVICES C/ Association AIST 83 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marco FRISCIA Me Anne-sylvie VIVES Décision déférée à la Cour :

ADAPEI VAR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anne-Sylvie

SOGEA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE

[Adresse 1] C/ [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON - Me Nathalie

C/ Association ADAPÉI VAR MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON représentée par Me Anne-Sylvie

[T] S.E.L.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Denis DEL RIO, avocat au barreau

FRANCE COLIS EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2025 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau

APPELANTE : Mme Sylvie Y... épouse X...

APPELANTE : Mme Sylvie Yolande Z... épouse X...

ARRÊT N RG N : 10/ 00058 AFFAIRE : Anne-Florence X... et Sylvie Y..., A. L. S. E. A.

née le 21 Juillet 1961 à LORETTE (42420) ... 42123 CORDELLE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine BUISSON, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une