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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89743
18 octobre 2007
18 octobre 2007
LIDL prise en la personne de ses représentants légaux Direction Régionale Nantes - RD 965 Tournebride - BP 20077 44880 SAUTRON représentée par Me Stéphane LALLEMENT substituant à l'audience Me Anne-Maud
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
(SBVPU) SARL immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 483 585 287 représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Maud
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Pour regrettable qu'elle soit, la circonstance que les ouvrages de la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande Anse se sont trouvés indisponibles durant plusieurs années ne justifiait pas un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00352_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B en ce qu'elles portaient sur l'année 2020 et a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à l'intéressé une somme de 3 459 euros en réparation du préjudice subi à raison de la privation de l'IEMP au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01909_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A était scolarisé en lycée professionnel, son bulletin du second semestre de l'année 2019/2020 comportait l'appréciation globale suivante : " Trop d'absences cette année pour pouvoir faire un bilan et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd815
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de formation d'[Localité 4]) et étaient échelonnés tout au long de l'année.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B s'est inscrit au titre de l'année 2019/2020 en première année de master à l'institut supérieur de gestion de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa1
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2014 et, d'autre part, d'un montant de 4 423,39 euros, correspondant aux sommes dues au titre du premier semestre de l'année 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02671_20230207
7 février 2023
7 février 2023
que le mémoire complémentaire de rappel de leur avocat du 21 octobre 2022 n'a pas été inscrit sur Sagace ; - c'est à tort que la cour n'a pas fait état de la réouverture du BCMO pour les années 2017
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
2021/2022 en Bachelor 3ème année marketing à la business School de Paris.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure thermale à la station de Prechacq-les-Bains pour l'année
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d90c25a97f0381f4df6
4 février 2015
4 février 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En troisième lieu, si le préfet mentionne à tort, dans la décision contestée, que les parents de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036fae41ad5d596133222f9
1 juillet 2015
1 juillet 2015
Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00601_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officiellePage 1 sur 1263